Intervention de Didier Mathus
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Intégrité des oeuvres artistiques et lutte contre le tabagisme — Article unique
Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je prends acte de la déclaration du Gouvernement nous annonçant un texte d'application pour balayer toute ambiguïté dans la mise en oeuvre de la loi Évin. Celle-ci est d'abord une loi de liberté puisqu'elle offre à chacun la capacité d'exercer librement son choix. La proposition de loi que nous avons défendue ce soir va dans ce sens : le renforcement de cette sensation de liberté.
En tant qu'auteur du texte, ce n'est qu'après avoir pris connaissance de la proposition du Gouvernement que je pourrai éventuellement statuer. À ce stade, je propose de nous en tenir là dans la discussion, de retirer la proposition de loi pour l'instant en attendant le projet de texte d'application du Gouvernement dans les quinze jours. Il va de soi que si celui-ci ne correspondait pas aux orientations que nous avons défendues, nous serions amenés à utiliser la prochaine niche du groupe SRC pour revenir à la charge sur la question.
Compte tenu de la proposition du Gouvernement, nous retirons, pour ce soir, le présent texte.
