Intervention de Serge Poignant

Je veux évoquer à cet égard la question des produits alcoolisés.

Au-delà de l'autocensure des médias, des régies publicitaires ou des afficheurs, des articles de presse ont déjà été condamnés au regard de la législation en matière de publicité. Je veux citer en particulier un article du Parisien intitulé « Le triomphe du Champagne », condamné au motif qu'il proposait une communication « destinée à promouvoir la vente d'une boisson alcoolique en exerçant sur le lecteur une action psychologique de nature à l'inciter à la consommation. »

Il m'apparaît donc nécessaire d'engager une réflexion large et efficace sur le sujet, plutôt que de le traiter au cas par cas. Les éléments évoqués dans la proposition de loi pour apporter une définition à la publicité méritent à mon sens d'être approfondis.

Il s'agit, d'une part, de créer un critère de financement direct ou indirect par l'industrie des produits concernés et, d'autre part, de viser l'objet de la publicité et non son effet. Il serait, de mon point de vue, inacceptable que la proposition de loi soit adoptée en l'état, sans discussion sur ces éléments. En effet, juridiquement, si cette précision était apportée uniquement pour le tabac, cela pourrait confirmer qu'elle est interdite pour les boissons alcoolisées.