Intervention de Jacques Grosperrin

Voter cette loi n'implique-t-il pas le risque de voir prospérer le mécénat de l'industrie du tabac dans la création artistique ? À l'heure où le tabagisme ne baisse plus en France, n'est-ce pas rendre possible la valorisation de l'image du tabac à travers des images ? Les progrès à réaliser contre l'usage du tabac sont encore immenses.

Enfin, faut-il réellement passer par la voie législative, et ne pourrait-on pas aboutir au résultat que nous souhaitons tous en utilisant une autre voie ? Je pense par exemple à une concertation avec les professionnels concernés de la publicité et à une position publique des autorités de santé publique sur l'exception culturelle qui doit être appliquée aux oeuvres artistiques et culturelles.

La liberté d'expression et la liberté de création artistique sont des droits parmi les plus précieux, que la loi du 10 janvier 1991 n'a jamais mis en danger. Dans sa grande sagesse, le groupe UMP avait demandé au Gouvernement, lors d'une réunion de la commission – où, à la suite de ma demande, plusieurs membres de notre groupe n'ont pas participé au vote – de prendre une position claire et durable associant le ministère de la santé et celui de la culture, afin que les difficultés de la loi Évin sur le sujet soient levées. Aujourd'hui, madame la ministre, vous vous êtes engagée devant la représentation nationale à rédiger une circulaire dans les quinze jours. Vous avez ainsi su rassurer le groupe UMP qui, s'il sera très attentif à ladite circulaire, votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)