Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le groupe socialiste va voter ce texte, puisqu'il en est à l'origine dans le cadre des niches parlementaires.

À ce propos, on peut donc dans ce cadre, sur des objectifs partagés, faire oeuvre utile sans que quiconque renonce à ses convictions, ni que, pour notre part, nous abandonnions cette autre conviction que la façon dont le Parlement exerce ses compétences n'est pas satisfaisante. Nous avons ainsi franchi une étape, et il faut s'en réjouir. Monsieur le président, je compte sur vous pour annoncer au président Accoyer que les niches peuvent fonctionner, y compris lorsqu'elles sont dévolues à l'opposition. Je sais que vous serez un bon messager pour mettre en valeur le rôle du Parlement.

Ce texte a fait l'objet d'un travail qui a permis de l'orienter le mieux possible vers notre objectif. C'est sur les territoires que des stratégies doivent maintenant se mettre en place, et nous avons veillé à ce que les acteurs locaux puissent s'en saisir.

Avec ce texte, notre Assemblée adresse un message très fort à nos concitoyens d'outre-mer pour qu'ils sachent qu'ils sont l'objet d'une attention constante de notre part.

L'habitat insalubre, ce sont avant tout des habitants. Si la solution que nous offrons a un intérêt, c'est que nous sommes allés sur le terrain. Dans ces domaines, ce doit être, de façon systématique, la manière de conduire l'action publique. Une fois n'est pas coutume, je salue le Gouvernement, qui a su choisir le bon vecteur et écarter le risque constitutionnel tout en conservant bien au texte le sens que Serge Letchimy a voulu lui donner dès le début. On ne mène pas une action publique efficace sans tenir compte du vécu des gens.

La loi que nous allons voter ne sera pas encore celle de la République. Il faut d'abord qu'elle soit celle du Parlement tout entier. Aussi, madame la ministre, vous avez une responsabilité, celle de faire que, dans les semaines qui viennent, le Sénat ne nous fasse pas déchanter. Il est impératif que vous convainquiez le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui connaît d'ailleurs très bien ce texte pour avoir présidé notre commission lorsqu'elle en a débattu, de le faire inscrire à l'ordre du jour du Sénat – soit que le Gouvernement accepte d'en prendre l'initiative, soit qu'il accepte d'accompagner le groupe d'opposition au Sénat pour y parvenir. Faute de quoi, il risque de ne rien se passer et notre travail aura été inutile. Aussi, madame la ministre, en cet instant, notre Assemblée toute entière vous confie-t-elle la mission de faire que le Sénat examine ce texte. Même Christiane Taubira s'associe à moi, avec sa fougue coutumière, pour vous confier cette tâche ! (Sourires.)

Nous n'avons pas fait tout le chemin, mais ce soir nous avons fait du bel ouvrage. Je remercie tous ceux qui y ont contribué, avec Serge Letchimy qui, en plus d'être notre collègue, est aussi notre camarade, et de M. Poignant, qui, de temps en temps, mériterait de l'être. (Rires sur tous les bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)