Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'argument que vient de développer Christiane Taubira est essentiel. Il s'agit pour les collectivités d'engager le processus, alors que la quasi-totalité d'entre elles ont déjà connaissance des périmètres concernés. Le repérage est un préalable nécessaire à l'engagement du processus, et c'est pour cela que l'on suggère un délai de douze mois – qu'il faut peut-être étendre à dix-huit mois – sans chercher à sanctionner les collectivités mais en les mettant en position d'enclencher le processus. Nombre de maires auront d'ailleurs tout intérêt à ce délai, compte tenu de la manière dont fonctionnent les collectivités. L'obligation faite par la loi de procéder à ces repérages peut être pour eux un instrument nécessaire. Cet amendement nous paraît donc pertinent.