Intervention de Serge Letchimy
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer — Article 4, amendement 35
Serge Letchimy, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à supprimer des dispositions qui ont été déplacées au sein des articles 1er à 3.
(L'amendement n° 35 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
