Intervention de François Baroin

Dans un contexte de crise et d'efforts pour revenir à l'équilibre budgétaire, une amnistie serait insupportable. Je préfère une réforme de la fiscalité des patrimoines qui soit juste et équitable et qui apporte de la stabilité. Notre système fiscal souffre en effet à la fois de sa complexité et de son instabilité. Si nous arrivons à le rendre plus lisible et stable, nous favoriserons un rapatriement des fortunes, donc une augmentation de l'assiette générale de l'impôt.

Pour en revenir au bilan de la cellule de régularisation, 4 740 contribuables ont régularisé leur situation, générant pour l'État près d'un milliard de recettes en droits – 880 millions d'euros – et en pénalités – 72 millions d'euros. Au 31 décembre 2010, 700 millions d'euros avaient été encaissés et 3 744 dossiers avaient été traités. Les droits émis se répartissent en 19 % d'impôt sur le revenu et prélèvement sociaux, 56 % d'ISF et 25 % de droits de succession. Enfin, 80 % des 1 000 dossiers restants sont en cours de taxation, pour un montant de droits et pénalités d'environ 100 millions d'euros.