Intervention de François Baroin

Il faut distinguer deux sujets.

Premièrement, le débat sur les modalités de calcul de l'évolution des revenus et du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Comme nous le souhaitions, l'INSEE a choisi d'y intégrer, au-delà du point d'indice, les mesures catégorielles et la GIPA – garantie individuelle du pouvoir d'achat. Selon ces modalités, l'augmentation du pouvoir d'achat moyen des fonctionnaires s'est montée à 3,5 % l'an dernier, soit plus du double de celle du coût de la vie. Il serait erroné de corréler le taux de retour que vous évoquez et cette statistique.

Deuxièmement, le point d'indice et les mesures catégorielles elles-mêmes. Je ne puis anticiper les négociations prévues dans l'agenda social. La programmation triennale est actée. Nous verrons ce qu'il en sera mais vous connaissez mon sentiment sur ce point. Nous discutons avec les fonctionnaires au sujet de la titularisation des 830 000 contractuels qui ne bénéficient pas des mêmes avantages que les fonctionnaires statutaires.

Par ailleurs, la norme est un gel des dépenses hors dette et hors pensions. C'est pour respecter cette règle vertueuse que nous nous interdisons de recycler les économies dues à la faiblesse des taux d'intérêt. La gestion de notre dette est excellente. Nous avons largement bénéficié des taux à court terme l'année dernière mais nous nous adaptons aux évolutions. En l'occurrence, on constate aux États-Unis, en Allemagne et en France une petite hausse tendancielle des taux.

Sur les cinq entreprises françaises inscrites au régime du bénéfice mondial consolidé, il n'y a que deux grands groupes, Total et Vivendi, les trois autres étant des PME internationales. Je vous transmettrai les chiffres que vous demandez, tout en vous laissant le soin de les interpréter.

La « cellule de dégrisement » a permis le rapatriement de 7 milliards d'euros d'actifs et la perception d'un milliard d'impôt. On ne peut que s'en féliciter.

Au-delà, j'ai demandé aux services du ministère du budget de concentrer leur action sur la lutte contre la fraude, fiscale et sociale. Les dispositifs de contrôle devraient permettre de faire rentrer de l'argent dans les caisses.

En tout état de cause, je ne proposerai aucune amnistie fiscale !