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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 25 janvier 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Dans l'augmentation du produit de l'ISF, quelle est la part des pénalités issues des redressements fiscaux et quelle est celle qui est liée au rapatriement d'une partie des fortunes ?

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