Intervention de Charles de Courson

En apparence, tout va bien, monsieur le ministre ! Pourtant, un examen détaillé montre un dérapage à la hausse de 1 % pour les dépenses et un dérapage à la baisse, de 1 % également, pour les recettes, hors effets exceptionnels.

Alors que nous nous sommes engagés à un maintien de la masse salariale en euros courants dans les trois prochaines années, le secrétaire d'État chargé de la fonction publique lui-même admet que le taux de retour des économies engendrées par le non-remplacement des effectifs partant à la retraite n'est pas de 50 %, comme cela avait été décidé, mais de plus de 70 %. En effet, lorsque l'on ajoute les mesures catégorielles, on passe de 475 millions d'euros à plus de 700 millions, pour des économies de personnel à peine supérieures à 900 millions. Dans ces conditions, êtes-vous prêt à procéder à un blocage total des mesures catégorielles et à abaisser le taux de retour à 25 % ? D'après les éléments fournis par la Cour des comptes, on ne pourra respecter la programmation triennale qu'à ces deux conditions.

S'agissant des dépenses sociales, nous avions affirmé dès la discussion du projet de loi de finances – PLF – pour 2010 que les crédits prévus seraient insuffisants. L'exécution le confirme : le dérapage s'élève à 1,5 milliard d'euros et il n'est pas conjoncturel mais au contraire reconductible. Que faire pour qu'il ne se reproduise pas dans l'exécution de 2011 ?

Enfin, nous avons bénéficié une nouvelle fois d'une chute importante des taux d'intérêt. L'économie, supérieure à 2 milliards d'euros, a permis en 2010 de compenser les dépenses supplémentaires.