Intervention de Michel Bouvard

Il faut se réjouir d'un résultat d'exécution budgétaire qui permet de tenir la prévision et même de l'améliorer quelque peu, ce qui traduit à la fois les progrès de la situation économique et la qualité du suivi de cette exécution.

Le niveau du déficit reste néanmoins élevé, ce qui est préoccupant pour l'avenir et doit nous inciter à ne pas relâcher nos efforts. Cela suppose en premier lieu de continuer à améliorer le solde. Pourriez-vous nous indiquer comment ont évolué les grandes catégories de la dépense fiscale au cours de cet exercice ? L'objectif de la contenir a-t-il été tenu ou s'est-elle accrue ? Si vous ne disposez pas de ces éléments aujourd'hui, quand pourront-ils nous être communiqués ?

On sait par ailleurs que certains éléments n'entrent pas dans la dépense budgétaire et permettent de contourner la norme de dépenses. Au terme de l'exécution 2010, pouvons-nous être assurés que des transferts ne sont pas intervenus à cette fin en direction de certains opérateurs, ce qui ne pourrait qu'accroître les déficits futurs de la sphère publique ?

Je me réjouis que l'État ait soldé ses dettes vis-à-vis de la sécurité sociale, réduisant ainsi les besoins de trésorerie de cette dernière. Cet apurement est-il définitif et peut-on écarter tout risque de reconstitution d'une partie de la dette ?

Enfin, dispose-t-on d'informations sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » ? Les cessions intervenues sont-elles conformes aux prévisions ?