Intervention de Gilles Carrez

Je partage l'inquiétude de notre président quant à l'impôt sur les sociétés, qui risque d'être miné, comme l'impôt sur le revenu, par des déductions et par des réductions d'assiette. Il est ennuyeux de constater une moins-value de deux milliards d'euros par rapport aux prévisions. C'est une des raisons pour lesquelles, quoique conscients de l'intérêt du crédit impôt recherche, nous avons souhaité, en loi de finances pour 2011, mieux cadrer ce dispositif.

S'agissant des dépenses, pour la deuxième année consécutive, plusieurs milliards d'euros de crédits sont redéployés au bénéfice de dépenses que je qualifierai « de guichet », concentrées sur la mission travail-emploi, notamment avec les contrats aidés, et sur les missions de solidarité. Ce redéploiement n'est possible que grâce à une économie importante – 3,5 milliards d'euros en 2009 et 2 milliards en 2010 – sur les intérêts de la dette. En l'absence d'une économie similaire en 2011, comment financerons-nous, tout en restant dans la norme de progression « zéro volume », les dérapages structurels de ces missions ?

Concernant enfin les dépenses de personnel, allez-vous, monsieur le ministre, lancer une analyse précise, par ministère, de la restitution, sous forme de mesures catégorielles, d'une partie des économies procurées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ? On a le sentiment que ces mesures ont dépassé les 50 % prévus et l'on observe, comme l'an dernier, une augmentation de la masse salariale de l'ordre de 700 millions d'euros – sans même parler des pensions. J'avais pourtant cru comprendre que l'objectif du non-remplacement était aussi la stabilité de la masse salariale. Les ministères ont-ils vraiment joué le jeu ? Que comptez-vous faire en la matière dans le cadre de l'exécution du budget 2011 ?