Intervention de Jérôme Cahuzac

Tout d'abord, j'informe la Commission des résultats du vote concernant la reconduction de M. François Drouin à la tête d'Oséo : 31 votants, 30 suffrages exprimés, dont 29 pour cette reconduction et 1 contre. Du côté du Sénat, sur 14 votes, 13 suffrages ont été exprimés, tous favorables à la reconduction de M. Drouin.

Je souhaite la bienvenue à M. François Baroin.

Les résultats du budget 2010 sont d'abord marqués par un déficit de 148,8 milliards d'euros, soit un milliard de moins que prévu dans le collectif de fin d'année. Résultant de mouvements en sens contraires, pour certains conjoncturels, cette réduction n'est pas significative, même si elle est bien sûr la bienvenue. Il importe davantage de discerner les tendances de fond, notamment en ce qui concerne les recettes.

Celles de TVA sont un peu supérieures aux prévisions. En revanche, celles de l'impôt sur le revenu semblent être en deçà de ce qui était attendu et le rebond du produit de l'impôt sur les sociétés – IS –, s'il existe, est moins important qu'il n'avait été estimé dans la dernière loi de finances rectificative. Or, l'IS est un indicateur essentiel de l'état de notre économie. Que peut-on déduire des dernières rentrées ? Cet impôt représente une part significative des recettes de l'État. Envisagez-vous de revoir à la baisse l'estimation de son produit - 44,3 milliards d'euros – en 2011 ? Dans cette hypothèse, quelle serait la compensation ?

Enfin, quelle analyse faites-vous du produit 2010 de l'ISF, qui serait sensiblement supérieur aux prévisions ? On a pu lire que ce surcroît de recettes serait dû à l'action menée afin de régulariser un certain nombre de patrimoines expatriés. Dans ces conditions, cette recette ne pourrait guère être considérée comme exceptionnelle : si le produit est annuel, l'assiette, une fois qu'elle est réintégrée, demeure d'une année sur l'autre.