Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, mercredi 26 janvier à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage ;

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer ;

Proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme.

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma