Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement vise à établir une modulation des taux de cotisation en fonction de la sinistralité des entreprises.

Nous proposons ainsi que le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles soit déterminé par entreprise. Pour établir la valeur du risque servant de base au calcul du taux brut, on retiendrait une valeur forfaitaire par catégorie d'accident, qui serait fixée par décret. Pour les accidents avec arrêt, elle correspondrait à un multiple du montant moyen des prestations et indemnités versées au titre de ces accidents, montant auquel elle ne pourrait être inférieure.

Actuellement, le calcul se fonde sur le coût réel des accidents du travail, ce qui conduit à une sous-cotisation d'un certain nombre d'entreprises à la branche AT-MP. Pour remédier à cela, il est donc nécessaire de tenir compte, dans les modalités de calcul, des accidents de moindre gravité au sein de chaque entreprise en leur appliquant une pondération plus élevée.