Intervention de Jean Leonetti

Vous êtes donc favorable à la non levée de l'anonymat.

L'AMP est aujourd'hui réservée dans notre pays aux couples hétérosexuels, mariés ou pouvant justifier de deux ans de vie commune. Aucun médecin spécialiste d'AMP ne sait comment exiger d'un couple la preuve de deux ans de vie commune ni d'ailleurs n'ose le faire. Tous, en revanche, demandent bien sûr au couple depuis quand il a des relations sexuelles sans que la femme ait été enceinte. Et le temps de mettre en route le projet d'AMP, il s'écoule toujours au moins une année. Il est évident qu'un couple qui sollicite une AMP a un problème de stérilité. Puisque les couples n'attendent ni le mariage ni la conclusion d'un PACS ni deux ans de vie commune avant d'avoir des relations sexuelles – c'est là un constat sociologique –, est-il justifié de conserver ces critères ? Au lieu de se questionner à l'infini pour savoir si le mariage et le PACS doivent être considérés comme équivalents ou s'il ne conviendrait pas de ramener la période de vie commune exigée à un an, ne suffirait-il pas de dire que l'AMP est réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer, dont l'infertilité a été médicalement constatée ?