Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 19 janvier 2011 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet :

La création d'espaces sous douane permettrait-elle de régler les difficultés fiscales évoquées ? Si ce type de mesure était adopté, le marché national le supporterait-il ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion