Intervention de Alain Claeys
Réunion du 19 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Alain Claeys, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :La disposition a été élaborée en deux temps. Le premier projet de loi prévoyait la rétroactivité. Le Conseil d'État a fait connaître ses remarques. Aux termes du projet actuel, il ne peut être procédé à la levée de l'anonymat sans le consentement du donneur.
