Intervention de Xavier Bertrand

Je saisis maintenant la cohérence de votre propos. Pour autant, je ne partage pas votre point de vue. Vous nous demandez pourquoi nous souhaitons davantage encadrer la recherche sur l'embryon que sa destruction. Ce qui est en cause, c'est le respect dû à cet embryon. On ne peut admettre qu'il soit utilisé, non plus que les cellules qui en sont issues, à n'importe quelles fins – au reste, le code civil aussi bien que le code de la santé en prohibent l'utilisation à des fins industrielles ou commerciales. Nous n'avons pas voulu déplacer le curseur, car nous pensons qu'il faut maintenir les garanties existantes.

J'en viens à votre question « technique ». Dans le meilleur des cas, la loi sera votée en juillet. Les chercheurs ont déposé leurs projets de recherche en septembre. Ils pourront en déposer de nouveaux dès le vote. Dans l'intervalle, et à partir du 6 février, des dispositions transitoires permettront d'éviter le moindre vide juridique. Nous nous engageons à ce qu'il n'y ait pas d'interruption dans le processus de recherche et à maintenir la visibilité pour les chercheurs. Nous préciserons tous ces points lors des débats parlementaires, ce qui aura force juridique.