Intervention de Alain Claeys

Jusqu'à présent, je me suis efforcé de présider en intervenant le moins possible dans le débat. Mais, pour la clarté de celui-ci, je souhaiterais vous poser quelques questions, monsieur le ministre.

Nous sommes d'accord pour estimer que la France s'est dotée d'un encadrement rigoureux de la recherche. L'ABM fait correctement son travail, ses autorisations ne sont pas contestées et elle est régulièrement évaluée. Son comité d'éthique fonctionne, tout comme le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

De fait, je ne conçois pas de recherche sur les cellules souches embryonnaires sans un tel encadrement. Mais je ne comprends pas que, d'une certaine façon, vous accordiez davantage d'importance à la recherche sur des cellules souches embryonnaires – qui ne peuvent être issues, je le rappelle, que d'embryons surnuméraires voués à la destruction – qu'à la destruction même des embryons surnuméraires. Vous me direz que cela ne change pas grand-chose. Pourtant, cette position n'est pas neutre : elle modifie fondamentalement la relation avec les chercheurs, puisqu'elle donne le sentiment qu'il y aurait des recherches plus ou moins éthiques. Même si le principe d'interdiction avec dérogation n'a pas freiné l'approbation des protocoles de recherche, il a créé, j'en suis convaincu, un malaise important chez les chercheurs. Par ailleurs, ces derniers travaillent sur des lignées de cellules souches embryonnaires importées. Cela donne l'impression que la France est prompte à exporter ses problèmes d'éthique, mais aussi à importer les résultats obtenus ailleurs. Je n'arrive pas à comprendre votre position, et je souhaiterais que vous l'explicitiez.

Deuxième question, très technique : l'ABM a pouvoir d'autoriser les protocoles de recherche jusqu'au 6 février. Qu'avez-vous prévu pour qu'elle puisse travailler durant l'intervalle qui nous sépare du vote de la prochaine loi ?

Enfin, pourquoi n'autoriserait-on pas la recherche au profit de l'embryon ? Le professeur Jouannet nous faisait valoir que l'on mène des recherches sur l'être humain tout au long de sa vie. Où en êtes-vous de cette réflexion et êtes-vous prêt à ouvrir le débat sur cette question ?