Intervention de François Drouin

Le niveau des risques est inférieur à celui que nous avons connu en 2003 et très inférieur à celui de 1993. Fin 2008, nous avions prévu un doublement des sinistres pour 2009 : ils n'ont progressé que de 75 %. En 2010, nous tablions sur un accroissement de 40 % par rapport à 2009 ; or nous sommes en dessous.

Avec une base 100 en 2008, nous attendions 200 en 2009 ; or nous en sommes restés à 175. Nous pensions monter à 200 en 2010 ; or nous avons atteint140 environ.

Cela étant, la crise n'est pas finie et il faut rester prudent. Pour l'instant, les provisions sont suffisantes.

Les fonds d'investissement de proximité et les fonds ISF-PME sont la source de financement quasi exclusive des sociétés de capital-risque qui n'arrivent plus à lever des fonds autrement.

Le cautionnement des chefs d'entreprise est une toute petite activité que je connais mal car elle est marginale. Il nous arrive de les garantir pour diminuer leurs risques.

La taxe sur les bonus des banquiers nous est bien parvenue et elle a été incorporée à notre capital. Toutefois, les bonus ayant été plus faibles que Bercy ne l'avait prévu, au lieu de 360 millions d'euros, nous n'avons touché que 298 millions, ce qui correspond à l'intégralité du produit de la taxe. Cette somme a tout de même fait repasser notre ratio Cooke au-dessus de 8 %.

La mise en oeuvre du grand emprunt fait l'objet de deux sortes de convention. La première, conclue avec le Premier ministre, détermine l'affectation des sommes. La seconde regroupe les conventions opérationnelles avec les services. Toutes n'ont pas été signées, mais nous avons néanmoins reçu des fonds, notamment 800 millions d'euros sur 1 milliard attendu au titre des contrats de développement participatif.

Nous coopérons naturellement avec le FSI dans les territoires. Nous avons en particulier passé une convention avec le FSI-PME pour les projets de renforcement de fonds propres de plus de 2 millions d'euros, et avec Avenir Entreprises. Nous montons les dossiers avant de les présenter au FSI et nous sommes rémunérés pour ce faire. Nous avons dû lui fournir près de la moitié des dossiers qu'il a financés. La coopération existe donc sur le terrain.

En faveur de l'économie solidaire et du microcrédit professionnel, nous intervenons, mais jamais directement. Nous déléguons à des réseaux tels que France Active, France Initiative ou les Boutiques de gestion, qui distribuent en notre nom des prêts à la création d'entreprise. De même, nous avons conclu une convention avec l'Association pour le droit à l'initiative économique – l'ADIE – qui est active dans le microcrédit. Nous n'avons pas les moyens d'intervenir nous-mêmes.

Pour développer davantage le financement de l'innovation, il nous faut simplement plus de dotations puisque nous avons les projets. Nous pourrions aussi relever les quotités.

Avec les régions, le partenariat autour de l'innovation – le reste marche bien – doit être redéfini en amont. Une fois que nous aurons choisi ce que nous voulons faire, la région et Oséo abonderont un fonds dont nous assurerons la gestion car nous sommes opérationnels. Le processus de décision doit devenir rapide et fluide. Plusieurs régions sont d'ores et déjà intéressées. Tous les financements destinés à l'innovation, en particulier ceux qui sont destinés aux pôles de compétitivité, seront concernés. Les responsables de programme des ministères devront donner leur accord au dispositif.

Nous soutenons l'économie verte, surtout la partie innovation. En particulier, nous avons un programme dit d'innovation stratégique industrielle qui soutient trente projets par an environ, qui peuvent atteindre jusqu'à 10 millions d'euros. Nous participons ainsi à un important projet de distillation des produits végétaux. Et il y a d'autres exemples.

Il est vrai que ce sont les petites entreprises qui éprouvent des difficultés à réunir des fonds propres, mais nous leur apportons des soutiens qui vont de 30 000 à 3 millions d'euros. Nous avons également conclu un partenariat avec l'Agence française pour les investissements internationaux pour mettre en commun un service en ligne et une communauté dédiée, accessibles à toutes les entreprises.

Si Oséo disposait de plus de moyens, ils iraient en priorité à l'innovation, qui constitue l'enjeu le plus porteur d'avenir. Nous nous débrouillerons avec les moyens de fonctionnement que nous avons, mais nous pourrions soutenir davantage de projets. Si nos moyens étaient réduits, nous serions sans doute amenés à « couper » dans certains grands projets d'innovation lancés par l'Agence d'innovation industrielle. Peut-être pourrait-on être plus sévère avec certains d'entre eux, qui sont très lourds et portés par de grandes entreprises. Comme ils peuvent mobiliser jusqu'à 90 ou 100 millions d'euros, il suffirait de supprimer un ou deux projets pour récupérer des marges de manoeuvre.

Nous devons dialoguer à l'échelon de la région qui est notre interlocuteur privilégié. Il nous est difficile de descendre à un niveau inférieur car nous ne pouvons pas nous disperser.

Dans la jungle des aides aux entreprises, nous sommes identifiés positivement, dit-on. Nous sommes en mesure d'étendre notre rôle de partenaire unique et de coordonnateur. Nous travaillons d'ailleurs à un portail unique avec Ubifrance, dont nous sommes très complémentaires, puisqu'il est très présent à l'étranger – nous pas, et inversement – et que nous finançons aussi l'international. D'autres partenariats sont sans doute possibles pour être opérationnel sans modifier le mécano institutionnel.

Quant aux prêts consentis aux PME, il me semble que les banques doivent savoir ce qu'elles font. Nous constatons qu'elles nous accompagnent puisque nous n'intervenons qu'en cofinancement. Nous avons les chiffres, mais ils ne répondent que partiellement à la question qui m'a été posée. J'ai connu une époque où les crédits étaient déclarés mensuellement à la Banque de France.