Intervention de François Drouin

Que pouvons-nous faire de plus ? Nous avons beaucoup de projets, le premier étant de parachever le continuum de financement. Actuellement, la chaîne n'est pas complète, et il faudrait qu'Oséo accompagne les entreprises au fur et à mesure de leur développement, depuis leur naissance jusqu'à ce qu'elles deviennent des ETI ou même des grosses PME, dont la France manque. Nous nous efforçons de le faire, mais il existe deux zones de turbulence, les fonds propres et ce que l'on appelle « la vallée de la mort », c'est-à-dire la phase d'amorçage, une fois que le concept autour de laquelle l'entreprise s'est créée a fait ses preuves, mais que celle-ci n'arrive pas à mobiliser des fonds. La Caisse des dépôts s'est vu confier 4 ou 5 millions d'euros provenant du grand emprunt pour créer un fonds d'amorçage : ce pourrait être une solution.

Par ailleurs, les arcanes du financement de l'innovation sont encore beaucoup trop compliqués, en particulier ceux du Fonds unique interministériel. Maintenant que nous en avons la gestion en aval – mais en aval seulement –, nous allons essayer d'en faciliter l'accès car l'innovation exige surtout la rapidité, surtout pour les PME. La tâche n'est pas facile. Il faut aussi que nous puissions intervenir plus en amont, sur la chaîne de technologies.

Les partenariats avec les régions et avec l'Europe doivent être rénovés et renforcés. Nos financements viennent essentiellement de l'État et des régions, mais l'articulation n'est pas optimale. Ces dernières sont parfois considérées comme de simples variables d'ajustement pour les financements. Il y a sûrement moyen d'établir en amont un dialogue de meilleure qualité, de façon à monter des projets conjointement. En 2011, nous allons mener des expérimentations avec certaines régions en nous efforçant d'optimiser l'utilisation de l'argent public. Par ailleurs, la France ne mobilise pas toujours suffisamment les programmes européens. Là aussi, une articulation satisfaisante reste à trouver. Nos interlocuteurs y sont prêts, notamment dans le cadre de l'Acte pour le marché unique.

Il reste beaucoup à faire aussi à l'international, en travaillant de concert avec Ubifrance pour être plus efficace. La crise aura au moins eu le mérite de sensibiliser les entrepreneurs sur ce point.

Notre plan d'action pour 2011 ne nécessitera pas forcément des moyens financiers supplémentaires. Avec une meilleure coordination avec les régions et l'Europe, et une simplification des procédures, nous devrions améliorer notre action. Mais si des moyens supplémentaires sont mis en oeuvre, nous saurons les utiliser. Bref, nous avons du pain sur la planche.

S'agissant de la structure des 25 000 entreprises bénéficiaires des concours de trésorerie distribués dans le cadre du plan de soutien de l'économie, elle est extrêmement variée, puisque, d'après une analyse portant sur un échantillon de 5000 entreprises, elles emploient de zéro à 5 000 salariés. Toutefois, un bilan complet sera réalisé après l'arrêté des comptes au 31 décembre et nous vous le transmettrons. Au plus fort de la crise, en 2009, la quotité que nous avons financée allait de 40 % à 90 %. L'industrie est bien représentée, mais on trouve aussi de très petites entreprises.

D'après les impressions que nous avons, les sinistres jusqu'à présent ne sont pas considérables malgré la conjoncture et le fait que nous ayons dû nous substituer aux banques. En même temps, nous n'avons que peu de recul, deux ans tout au plus. Pour l'instant, les sinistres restent en deçà de nos prévisions.

En ce qui concerne les pôles de compétitivité, je n'ai parlé que du Fonds unique interministériel – FUI –. Il ne faut pas oublier l'activité classique d'Oséo, celle de l'Agence nationale de la recherche, ou celle des régions. Le paysage ressemble à un véritable maquis, mais le FUI est très apprécié dans la mesure où il accorde des subventions. Il est difficile d'y voir très clair parce que nous sommes dans une phase de transition, entre la période où la gestion était dans les mains du ministère des finances et maintenant où elle nous incombe. Les projets sont nombreux mais la complexité du processus de décision est telle que, globalement, les réalisations n'augmentent pas fortement.

Oui, nous avons mis en place des services en ligne, notamment pour la commande publique. Réseau Commande publique, qui est accessible directement, centralise l'ensemble des appels d'offres des collectivités publiques et fournit un dispositif d'accompagnement en matière d'information.

Les mécanismes de renforcement des fonds propres ne sont pas réservés aux grosses PME de plus de cinquante salariés, même si les choses sont plus faciles pour elles. Il faudrait déjà aider les ETI et les PME pour créer un effet d'entraînement qui s'étendrait à tout le tissu des entreprises.

Cela étant, je tiens à souligner le succès des prêts participatifs, qui permettent de renforcer le haut de bilan sans entrer au capital. Un tel dispositif évite d'avoir à valoriser l'entreprise, à partager les résultats quand la situation n'est pas forcément favorable, et, inversement, permet d'attendre le moment propice pour ouvrir le capital. En l'absence de garantie, nous courons les mêmes risques que les actionnaires et notre présence les aide à obtenir d'autres concours. La procédure est ouverte aux entreprises de toute taille, et les financements vont de 30 000 euros à 3 millions d'euros.