Intervention de François Drouin

Oséo exerce ses trois métiers – l'innovation, le financement et la garantie – avec pour devise : Oséo, l'entreprise des entrepreneurs. La nouvelle loi a donné le feu vert à la fusion des quatre anciennes entités en une seule et à la simplification de l'organisation du groupe, sans en modifier l'activité.

En 2010, notre activité a été extrêmement intense. Au total, nous avons effectué 106 000 interventions au profit de 82 000 entreprises qui ont obtenu près de 29 milliards d'euros de financements, de notre part ou de la part du secteur bancaire ou d'investisseurs que nous avons vocation à entraîner derrière nous. Nous nous sommes engagés à hauteur de 14 milliards d'euros de risques, ce qui est considérable.

En matière de garantie, l'activité spécifique qui nous avait été confiée dans le cadre du plan de relance a cessé au 31 décembre dernier. Même s'il s'agissait d'une première pour nous, elle s'est soldée par une réussite puisque pas moins de 24 688 entreprises ont fait appel au fonds de garantie exceptionnel mis en place pour garantir la trésorerie des entreprises, et que 6 milliards d'euros sont venus abonder leur trésorerie, permettant de sauver des dizaines de milliers d'emplois. Ce fonds, mis en place en octobre 2008, dix jours après la faillite de Lehman Brothers, s'est progressivement éteint au 31 décembre dernier, signe que les banques ont recommencé à financer le fonds de roulement des entreprises.

En revanche, notre activité classique de garantie d'investissement s'est maintenue à un rythme très soutenu, prouvant ainsi que nous remplissons notre mission d'accompagnement de la relance. Globalement, nous avons accordé 4 280 millions d'euros de garantie, chiffre en progression de 17 % par rapport à 2009. Aujourd'hui, nous portons 11 milliards d'euros de risque en garantie de concours bancaires ou accordés par des investisseurs ou des sociétés de capital-risque.

S'agissant du financement, la relance a également été significative puisque nos concours ont progressé de 25 % en 2010, soit 3,2 milliards d'euros, et nous finançons aujourd'hui 10 milliards d'euros. Le fait le plus marquant en 2010 aura été le succès des contrats de développement participatif, lesquels consistent à apporter des quasi-fonds propres pour consolider le haut de bilan. Le Président de la République avait lancé le programme correspondant le 5 octobre 2008, pour lequel vous aviez voté une enveloppe de 1 milliard d'euros. Ce programme est très apprécié des entreprises puisqu'Oséo renforce les fonds propres sans entrer au capital. À ce jour, nous avons consommé 80 % des fonds de manière particulièrement efficace, grâce au puissant effet de levier qui s'exerce. Pour un euro de dotation de l'État, les entreprises reçoivent 18,75 euros de financement. Nous constatons qu'un quart des bénéficiaires de ces concours sont des entreprises de taille intermédiaire, des ETI, et les trois quarts des PME de cinquante salariés au moins.

Les financements de court terme ont enregistré une progression de 8 %. Au titre de l'héritage de la Caisse nationale des marchés de l'État, nous accordons des concours Dailly aux entreprises qui ont pour clientes des collectivités publiques ou des grands donneurs d'ordres privés.

Quant au financement de l'innovation, il s'est développé à un rythme normal, conformément aux moyens qui nous ont été accordés. Nous avons ainsi soutenu 2 849 entreprises en 2010 au travers de nos programmes classiques ou de ceux que nous avons repris à l'ancienne Agence pour l'innovation industrielle. Le niveau de nos interventions s'est élevé à 569 millions d'euros, proche de celui de l'année précédente. À la demande de l'État, nous avons repris la gestion du Fonds unique interministériel dédié aux pôles de compétitivité, lesquels ont reçu environ 80 millions d'euros en 2010.

Depuis quelques années, Oséo a considérablement accru son activité tout en veillant à préserver une gestion rigoureuse, puisque notre effectif s'est maintenu autour de 1 600 équivalents temps plein. Notre présence au sein des régions est assurée par trente-sept implantations et elle a exigé, pour rester efficace, un engagement très fort des équipes, en particulier en 2009, au beau milieu de la crise. Nous avons la chance d'exercer une mission enthousiasmante qui consiste à soutenir les entreprises et à les aider à créer de la richesse. Nos collaborateurs en sont conscients et travaillent en conséquence, avec efficacité, rapidité et économie. Nous sommes au contact des entrepreneurs et nous devons nous adapter à leur rythme. Si nous ne suivons pas, nous ne servons pas à grand-chose.

Nous avons renforcé les qualifications de nos collaborateurs dans la mesure où, au cours des trois dernières années, la part des cadres est passée de 71 % à 76 %. Nous cherchons également à nous moderniser pour supporter le surcroît de missions qui nous sont confiées.

Nos trois activités ont une exigence commune : la maîtrise des risques – même s'ils ne sont pas de même intensité. Nous prenons les risques que les autres, notamment les banques, ne veulent pas prendre. L'Autorité de contrôle prudentiel est venue nous inspecter début 2010, et elle a conclu que « Grâce à une bonne connaissance du marché, à des procédures adaptées et à un outil d'aide à la décision performant, le processus d'entrée d'un risque en portefeuille n'appelle pas de réserve particulière. » Je me vante de ce satisfecit délivré par l'organe de contrôle d'autant que, n'étant pas une très grosse maison, le moindre dérapage des risques peut avoir de lourdes conséquences.

En conclusion, notre rôle consiste à accélérer la reprise de la croissance. Pour ce faire, notre priorité, ce sont les trois I, pour innovation, international et investissement, et les moyens qui nous sont confiés nous permettent d'obtenir des résultats satisfaisants.