Intervention de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, nous accueillons M. François Drouin, président-directeur général d'Oséo depuis trois ans, que nous avions déjà entendu le 29 juin dernier, à l'occasion d'un premier renouvellement de son mandat.

Depuis, les trois filiales du groupe Oséo – Oséo Financement, Oséo Garantie et Oséo Innovation – ont été fusionnées au sein d'une société anonyme unique dont le capital détenu par l'État est porté par l'établissement public Oséo, maintenu en tête de groupe. Cette réorganisation résulte de la loi de régulation bancaire et financière adoptée définitivement par le Parlement au mois d'octobre. Elle aboutit à resserrer en un seul conseil d'administration les instances dirigeantes du groupe. Dans le nouvel organigramme, le président du conseil d'administration de l'EPIC Oséo a vocation à prendre la tête du conseil d'administration de la nouvelle société anonyme. Pour tenir compte de ces changements, le Président de la République envisage de procéder à une nouvelle désignation de M. Drouin à la présidence de l'EPIC Oséo. C'est pourquoi nous l'auditionnons aujourd'hui.

Par ailleurs, notre commission inaugure la procédure d'avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République qui se conclut par un vote, lequel n'avait pu avoir lieu lors de la précédente audition à cause du retard accumulé dans la préparation de la loi organique de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution. Si l'audition est publique, le scrutin, en revanche, est secret et doit se tenir en dehors de la présence de la personne auditionnée. Il ne peut donner lieu à délégation de vote et sera effectué par appel public. Des bulletins vous seront distribués à cet effet. Le dépouillement, qui sera effectué par deux scrutateurs désignés par tirage au sort – en l'occurrence M. René Couanau et M. Dominique Baert –, aura lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à la loi du 23 juillet 2010. La Commission des finances du Sénat auditionnant M. Drouin aujourd'hui à onze heures, il nous faudra attendre la clôture de son scrutin pour commencer à dépouiller. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée, puis de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre commission.