Intervention de Geneviève Gaillard

Le bilan d'application des lois de protection de l'environnement votées depuis 1995, que nos collègues du Sénat viennent de rendre public, fait état d'une certaine inertie dans l'application de ces lois, qu'il s'agisse de la publication d'études comme celle qui devait mesurer l'impact de la généralisation de l'autorisation des 44 tonnes, ou de décrets d'application, tel celui devant définir les critères de représentativité des associations de protection de l'environnement. Selon quelle méthode et quel calendrier comptez-vous assurer l'application de ces lois ?

Je voudrais également savoir quelle est la position précise de la France en ce qui concerne le projet d'instauration d'une contribution carbone européenne.

Quel est l'état de la réflexion sur les modalités de valorisation économique des services rendus par la nature, qui a suscité beaucoup d'interrogations lors de la conférence de Nagoya ?