Intervention de Philippe Martin

Je voudrais connaître votre position sur le dossier des OGM, que vous connaissez bien mais sur lequel vous ne vous êtes pas exprimée depuis votre prise de fonctions.

Le 28 juillet dernier, M. John Galli, commissaire européen, a autorisé la commercialisation de six maïs génétiquement modifiés sur le territoire de l'Union européenne. J'ai saisi la Cour de justice de l'Union européenne en vue de faire annuler ces décisions, au motif qu'elles violaient le principe de précaution, les droits des consommateurs et l'équilibre des pouvoirs au sein de l'Union européenne. De très nombreux départements et régions comptent appuyer ce recours dans le cadre de la procédure d'intervention, ainsi que des États, comme l'Autriche et la Pologne. Je vous ai déjà demandé par écrit si la France comptait se joindre à cette procédure d'intervention.

Nous apprenons aujourd'hui que le Parlement européen vient d'utiliser cette procédure en soutien de la Commission, sans que ni les groupes parlementaires ni le Bureau du Parlement n'aient été saisis de cette décision. Or retrouver l'esprit du Grenelle suppose que les décisions relatives aux OGM reprennent le chemin d'une procédure démocratique et transparente. Qu'en pensez-vous ?