Intervention de Serge Grouard

Mme Fabienne Labrette-Ménager ayant dû nous quitter, je vous résumerai les deux questions qu'elle souhaitait poser. Pouvez-vous nous donner des éléments sur le décret relatif à l'énergie produite par méthanisation, qui n'est toujours pas sorti alors que sa publication était prévue pour le mois d'août de l'année dernière ? Elle souhaitait également des précisions sur la mise en oeuvre de la redevance incitative, qui rencontre des difficultés dans certaines communes à population saisonnière, notamment du littoral et de la montagne. Ne pourrait-on pas prévoir des conditions spécifiques de mise en oeuvre pour ces communes ?