Intervention de Bertrand Pancher

Permettez-moi d'abord de vous féliciter pour le résultat de la conférence de Cancún : rien n'était joué d'avance, et nous avons pu mesurer sur place la part que vous y avez prise.

Le plus important reste cependant à faire : sans objectif contraignant, nous n'atteindrons pas notre objectif de limiter à deux degrés la hausse des températures. Nous sommes actuellement sur une tendance d'augmentation de trois degrés et demi : c'est une catastrophe planétaire qui s'annonce.

Je vous remercie d'être en ordre de bataille pour le suivi du Grenelle de l'environnement, comme nous avons pu le mesurer à l'occasion d'entretiens individuels avec vous-même ou les membres de votre cabinet. Nous avons installé le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, auquel siègent notamment notre président Serge Grouard et Philippe Tourtelier. Les grandes organisations parties prenantes au Grenelle sont satisfaites ; elles souhaitent néanmoins disposer de suffisamment de temps pour examiner les projets de décrets sur lesquels elles sont consultées. Nous serons moins attentifs aux dates de publication des décrets qu'à la concertation qui doit présider à leur élaboration.

Je tiens également à vous alerter sur un retour frappant des groupes de presssion. Ainsi de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises : après une première entorse faite à la loi Grenelle II avec la loi de régulation bancaire et financière d'octobre 2010, qui a supprimé la possibilité pour les parties prenantes d'émettre un avis sur le volet développement durable du rapport annuel des sociétés anonymes à leurs actionnaires, ils essayent désormais de faire relever le seuil des 500 salariés à 5 000, voire davantage. Or, lors du Grenelle, toutes les parties prenantes au comité opérationnel « entreprise et RSE » s'étaient accordées sur ce seuil de 500 salariés.

Il s'avère également difficile de faire entrer les acteurs environnementaux dans les conseils économiques et sociaux régionaux (CESER). Ils risquent d'être si discrets que nul ne s'apercevra de leur présence. Il me semble donc important que la proportion d'acteurs environnementaux dans les CESER soit la même qu'au Conseil économique et social.

J'en viens au moratoire photovoltaïque. Il semble que la concertation ne se passe pas très bien. Selon mes informations, on systématiserait les appels d'offres, ce qui tend à favoriser les grands groupes. De plus, l'expérience des appels d'offres n'a pas laissé un souvenir impérissable à notre commission : je pense notamment à l'éolien en mer, qui n'a toujours pas donné lieu à concrétisation. Pour la sortie du moratoire, ne vaudrait-il pas mieux envisager des lignes budgétaires dans le cadre des tarifs de rachat d'électricité et se mettre d'accord sur une diminution progressive des tarifs ?

Malgré tout cela, l'essentiel des décrets en préparation nous semble répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés. J'ai été très heureusement surpris par l'expérimentation de l'étiquetage environnemental, qui nous avait semblé de prime abord difficile à mettre en oeuvre.