Intervention de André Chassaigne

L'accord obtenu à Cancún a été salué par de nombreuses parties comme un pas en avant après l'échec de Copenhague. Il ne prend cependant qu'un seul engagement, celui de la création d'un Fonds vert de 100 milliards d'euros destiné à financer l'adaptation au changement climatique des pays du sud ainsi que le programme REDD. N'est-ce pas d'ailleurs un simple effet d'annonce, puisqu'on ne connaît pas les sources de financement ? Pouvez-vous nous en dire plus sur l'investissement financier de la France et sur ses objectifs ?

Par ailleurs, l'engagement avait été pris à Copenhague de limiter à deux degrés le réchauffement global des températures. Mais rien n'a été promis, notamment par les pays industrialisés, alors même que le protocole de Kyoto expire fin 2012. Aucune prolongation des engagements pays par pays n'est actée. C'est un recul par rapport au protocole de Kyoto, les grandes puissances semblant exclure tout cadre contraignant pour l'avenir.

En ce qui concerne le programme REDD, je souhaite savoir si une décision sera prise par la France et par l'Union européenne pour exclure les plantations de palmiers à huile du bénéfice du programme. Ce serait en effet un scandale au regard des effets catastrophiques de cette monoculture sur les populations et l'environnement des pays où elle est pratiquée.

J'en viens au Grenelle. Vous avez devancé ma première question en nous annonçant que plus des trois quarts des textes réglementaires devraient être publiés d'ici le mois de juillet. Je constate néanmoins qu'en décembre 2010, la moitié des décrets prévus – sur lesquels un engagement précis avait été formulé - n'avaient pas été édictés. Là encore, nous n'avons pas échappé à l'effet d'annonce, mais je reconnais que vous faites preuve d'une certaine transparence.

Ma seconde question porte sur la mise en place de dispositions permettant de contrôler la mise en oeuvre de cet édifice réglementaire. Le nombre des emplois publics est en effet appelé à diminuer dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, même si on nous affirme que votre ministère jouit d'un sort particulier. De quels moyens de contrôle disposeront par exemple les communes pour vérifier sur le terrain la réalité des informations communiquées par les maîtres d'ouvrage et les travaux effectués ? Le problème se pose aussi en matière de diagnostic énergétique et de conseil en économies d'énergie, domaines où les entreprises fleurissent sans contrôle dans un marché livré à tous les abus.