Intervention de Christian Noyer

Pour rassurer la commission des Finances, je peux affirmer que les nouveaux collecteurs ont joué le jeu. Ils ont collecté au titre du Livret A un peu plus de 38 milliards d'euros de ressources provenant essentiellement d'autres types de dépôts dans leur propre bilan. Tant que le taux de centralisation reste relativement faible, ce qui est transféré à la Caisse des dépôts est limité. Avec la perspective d'une remontée de ce taux, ce qui était en dépôt dans les établissements bancaires va partir à la Caisse des dépôts, constituant progressivement un manque.

Depuis 2008, il s'est produit un changement non négligeable : la perspective de règles de liquidité internationales, différentes de nos règles nationales. Le principe de la globalisation de la réglementation bancaire et financière fait que nous allons devoir abandonner des règles de liquidité, dont j'ai la faiblesse de penser qu'elles étaient bonnes, au profit de règles qui auront l'avantage d'être valables mondialement et qui donnent une importance considérable aux dépôts collectés restant dans le bilan des établissements. Ce changement de perspective va obliger les banques à réaliser un certain nombre de modifications, qui devraient d'abord concerner les SICAV. Il y a là un risque nouveau qui ne pouvait pas être identifié en 2008.

De toute façon, si l'on était resté sur une collecte traditionnelle, on aurait pu connaître également le glissement progressif de l'épargne des livrets réglementés vers d'autres placements. C'est une tendance de long terme que l'on constate.

L'allongement à dix ans ne change strictement rien pour la Caisse des dépôts. Seule sera changée la rapidité avec laquelle les anciens distributeurs baissent leur centralisation et les nouveaux distributeurs la montent. La centralisation totale reste la même, mais la rapidité de convergence est plus faible. Cela permet de minimiser les tentations de déshabiller les livrets d'épargne pour habiller d'autres placements. C'est une façon simple et élégante de réduire la pression sur les banques sans remettre en cause les grands équilibres qui sont souhaités par la représentation nationale.