Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je pense que les deux questions que vient de soulever Michel Bouvard sont cruciales. Je crois d'ailleurs pertinent d'élargir le débat. Si les hommes politiques peuvent être tentés par le court-termisme, une autorité de régulation comme celle que vous présidez, Monsieur le Gouverneur, doit regarder plus loin. En 2008, la Caisse des dépôts et consignations a été mobilisée pour soutenir le secteur bancaire. C'était, sans conteste, légitime. Aujourd'hui, le Gouvernement est tenté de liquider cet outil d'atténuation de crise, sans équivalent, en attaquant l'épargne réglementée par des coups successifs. De même, depuis quelques mois, la Caisse est mise à contribution au titre du financement des PME, afin que ces dernières puissent survivre à la crise économique, ce qui se traduit par une exposition accrue au risque de contrepartie. Troisièmement, la mise en place des normes Bâle III justifierait aujourd'hui un nouveau rapt des fonds d'épargne. Mais si le comité de Bâle demande une hausse des fonds propres pour les activités à risques, c'est précisément pour éviter que ne se multiplient à l'infini les dérives du secteur financier. J'aimerais donc connaître le sentiment du Gouverneur sur cette remise en cause du rôle assuré par la Caisse des dépôts.

S'agissant enfin du financement des infrastructures publiques qu'évoquait Michel Bouvard, serait-il illégitime de centraliser davantage afin de transformer l'épargne à court terme en prêts de long terme et permettre ainsi le financement des secteurs aussi prioritaires que la rénovation des universités ou le développement des transports en site propre ? C'est là la mission historique de la Caisse des dépôts et consignations en même temps qu'une question politique de premier ordre, à l'heure où l'État n'a plus les moyens de financer de tels investissements. Le régulateur bancaire ne peut s'en désintéresser.