Intervention de Michel Bouvard

Je remercie le Gouverneur pour la franchise de ses propos. Je souhaite formuler deux observations relatives au niveau actuel dit « de centralisation » – 65 % – dont vous estimez qu'il permet de financer « confortablement » la politique de la ville et du logement. La première concerne le taux réel de centralisation, dont je vous rappelle qu'il est inférieur car ces 65 % confondent le taux de centralisation et le taux de recentralisation, qui constitue un sujet distinct. La loi, elle, distingue bien les deux. La seconde a trait à l'adverbe « confortablement » que vous avez employé. Je veux attirer l'attention de mes collègues sur le plancher légal de couverture fixé à 125 % des encours. Le rapport de Michel Camdessus avait justifié l'ouverture de la distribution du livret A à l'ensemble du réseau bancaire notamment par la nécessité d'accroître le volume de collecte. Il pointait en particulier un risque d'impasse à l'horizon 2015 pour le financement de la politique de la ville et du logement, compte tenu de l'accroissement des besoins. Aujourd'hui ce taux d'encours atteint le niveau qui était prévu dans le rapport Camdessus pour 2012 : nous sommes donc en avance de phase et l'adverbe « confortablement » ne constitue pas une terminologie adaptée. Cette situation fait, de plus, écho au problème de liquidité auquel sont confrontés les établissements de crédit français dans la perspective des normes dites « Bâle III ».

J'en arrive à mes questions. Tout d'abord, vous paraît-il raisonnable de prendre le risque, si le taux plancher de centralisation était atteint, que les banques doivent en même temps satisfaire aux exigences de Bâle III et recentraliser brutalement à la Caisse des dépôts et consignations des sommes importantes afin de respecter la loi ? Au-delà du taux de centralisation, les établissements de crédit disposent-ils d'autres leviers ou l'épargne réglementée constitue-elle la seule variable d'ajustement ? Enfin, il existe à côté de la politique de la ville et du logement, d'autres emplois pour les fonds centralisés à la Caisse, avec des caractéristiques analogues en termes de taux et de durée : c'est le cas des infrastructures publiques. Que se passerait-il si la Caisse des dépôts et consignations n'avait plus les moyens d'octroyer ces financements, faute d'une centralisation suffisante ?