Intervention de Roland Muzeau

J'ai presque terminé mon propos, monsieur le président. Les accidentés du travail valent autant que les avocats dont nous avons parlé cet après-midi, monsieur le président ! (Sourires.)

Le Gouvernement est moins déterminé à responsabiliser les employeurs – pourvoyeurs de risques, et pourtant tenus par une obligation de résultat en matière de prévention – que les assurés sociaux ou les malades.

À cet égard, je m'interroge sur le sens des propos de notre rapporteur. Certes, il dit approuver la logique d'ensemble de l'article 14, mais il souhaite néanmoins que la responsabilisation des entreprises dans le domaine des risques professionnels soit partagée par l'ensemble des acteurs. De quels acteurs s'agit-il ? Dans la mesure où vous vous interrogez sur la situation financière des fonds amiante – FIVA et FCAATA – il me plaît à croire, monsieur le rapporteur, que vous invitez ainsi l'État à assumer ses responsabilités en augmentant sensiblement et de façon pérenne sa participation aux fonds.