Intervention de Didier Mathus

Monsieur Grosperrin, ma première réaction était également de vouloir régler cela autrement que par la loi. Une concertation a déjà eu lieu sous l'égide de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), mais elle n'a malheureusement pas été suivie d'effet, puisque la régie publicitaire de la RATP, Métrobus, a persisté dans sa position très, peut-être trop, prudente. Il m'a donc semblé que la seule façon de garantir, avec beaucoup de précaution, la protection des oeuvres culturelles et le respect de l'histoire, était d'ajouter une exception à la loi Évin. Je ne suis donc pas très optimiste sur ce que pourrait donner une concertation professionnelle. À l'inverse, poser ce garde-fou législatif assurerait la protection des oeuvres culturelles et le respect de l'histoire.

Depuis vingt ans, deux principes sont confrontés : un principe légitime, la lutte contre le tabagisme qui a été extrêmement positive depuis plusieurs années suite à la loi Évin, et un autre principe, celui de la liberté d'expression, qui a été un peu mise à mal car l'hygiénisme ambiant est très coercitif, très pesant. Il me semble qu'il est du rôle du législateur de rappeler qu'il y a des principes avec lesquels on ne doit pas transiger, comme la liberté d'expression. L'évolution de la société étant ce qu'elle est, les valeurs auxquelles on se réfère aujourd'hui n'étaient pas primordiales hier, et ne le seront peut-être plus demain.

Madame Amiable, je suis en plein accord avec vous sur la nécessité de ne pas toucher à la dynamique de la lutte contre le tabagisme. C'est tout à fait essentiel et encore une fois, dans cette proposition de loi, il ne s'agit pas de ça.