Intervention de Jacques Grosperrin

Le groupe UMP ne peut qu'être d'accord avec les objectifs de la proposition de loi. J'en comprends tout à fait l'esprit. Au nom de la lutte contre le tabagisme, on veut revenir sur des aspects fondamentaux de notre histoire culturelle. Que serait George Sand en effet sans ses habits d'homme et son cigare ? D'autre part, je ne suis pas sûr que voir la photographie de Winston Churchill sans son nuage de tabac incite beaucoup à quitter la cigarette…

Il faut donc prendre en compte la spécificité des oeuvres culturelles et artistiques et la défense des droits des auteurs pour laquelle nous avons, sur d'autres sujets, fait la preuve de notre détermination. Nous devons affirmer que le combat contre le tabagisme est parfaitement compatible avec le respect de l'intégrité de ces oeuvres de création.

Dans le même temps, on ne peut que s'interroger sur les moyens qui nous sont proposés par le groupe SRC, c'est-à-dire le vote de cette proposition de loi.

Je formulerai deux interrogations à cet égard :

En premier lieu, ne donne-t-on pas un signal symbolique très fort en touchant à la loi Évin, signal qui pourrait être interprété comme une remise en cause de la lutte contre les dangers du tabac ?

Ensuite, faut-il réellement passer par la voie législative et ne pourrait-on pas aboutir au résultat que nous souhaitons tous en utilisant une autre voie ? Je pense par exemple à une concertation avec les professionnels concernés de la publicité et à une position publique des autorités de santé publique sur l'exception culturelle qui doit être appliquée aux oeuvres artistiques et culturelles. J'observe que le rapporteur a lui-même utilisé le terme « ajustements ».

Pour ces raisons, le groupe UMP va demander au Gouvernement, en vue de la séance publique, de s'engager sur une prise de position claire et durable associant le ministère de la santé et le ministère de la culture, afin que les difficultés d'interprétation de la loi Évin sur le sujet qui nous occupe soient levées. Dans l'immédiat, nous ne participerons pas au vote.