Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Mathus

Réunion du 19 janvier 2011 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus, rapporteur :

Le texte est extrêmement clair à ce sujet : l'exception qu'il prévoit ne bénéficiera pas, évidemment, à une exposition financée, par exemple, par Marlboro. De même, cette exception ne pourra bénéficier aux oeuvres ayant pour objet de faire de la publicité ou de la propagande en faveur du tabac.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion