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Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaApeleto Albert Likuvalu :

L'amendement n° 49 vise à compléter les conditions dans lesquelles une personne peut être placée en garde à vue.

Le projet de loi prévoit qu'une personne peut être gardée à vue si elle risque d'exercer une pression sur les victimes ou leur famille. Il convient d'ajouter les proches de la victime, sur lesquels la personne gardée à vue peut également exercer des pressions.

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