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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendements 136 137 149 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Monsieur Huyghe, la garde à vue n'est certes pas automatique, mais, dans la mesure où c'est un système protecteur, l'officier de police qui ne la prononcera pas se mettra dans une situation difficile et l'on retrouvera les problèmes que l'on connaît déjà aujourd'hui.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre gravité de l'infraction et complexité de l'enquête. Ainsi, aux dires des syndicats de police, rien n'est plus difficile à démêler qu'une rixe entre plusieurs individus à la sortie d'un bar, surtout quand ceux-ci ont bu et qu'ils ne se rendent pas bien compte de ce qui s'est passé, alors même qu'il n'y a pas nécessairement eu atteinte grave aux personnes.

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