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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendements 136 137 149 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

En entendant les orateurs défendre leurs amendements, on a l'impression que la garde à vue est automatique dès lors que les six critères sont remplis. Or, depuis le début de nos travaux, il a été rappelé qu'elle devait être exceptionnelle et qu'il revenait à l'officier de police judiciaire d'apprécier sa nécessité. La garde à vue n'est donc en aucun cas automatique. Il faut avoir cela à l'esprit avant de voter sur les amendements.

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