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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendements 136 137 149 84

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je partage l'avis du rapporteur, qui a parfaitement illustré sa position. Je suis sûr que les auteurs des amendements ne veulent pas désarmer la police face à des faits aussi graves et qu'ils vont les retirer. Sinon, je donnerai un avis défavorable aux quatre.

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