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Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaApeleto Albert Likuvalu :

Il s'agit de rappeler que la garde à vue doit être proportionnée à la gravité des faits reprochés. Cette procédure ne doit être menée que si elle est strictement nécessaire en dernier recours.

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