Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Karamanli, nous nous situons dans le cadre de la discussion générale sur l'article 1er et non de la discussion des amendements. L'amendement en question ne peut donc être repris.
