Intervention de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes, avant même d'aborder l'article 1er, au coeur même de votre projet. Vous avez eu raison de maintenir votre amendement, qui a été voté à la quasi-unanimité.

Tout au long de la discussion générale, vous avez insisté sur le fait qu'il convenait de limiter le nombre de gardes à vue. Vous avez rappelé à l'instant que vous vous étiez engagé à supprimer l'audition libre, ce dont tout le monde se réjouit.

Toutefois, la lecture des alinéas 3 et 12 de l'article 1er montre l'intérêt qu'il y a à préciser que la garde à vue doit être très encadrée, rester exceptionnelle et ne viser que les délits les plus graves et les crimes.

Il me semble, monsieur le garde des sceaux – et je parle sous votre contrôle – que votre collègue en charge de l'intérieur a très clairement indiqué que le nombre de gardes à vue n'était plus un critère de performance.

Sur tous les bancs de cette assemblée, pendant la discussion générale, nous nous sommes interrogés sur le caractère exceptionnel de la garde à vue. À moins que le rapporteur et le président de la commission des lois aient une réponse, il me semble nécessaire, avant même d'aborder l'article1er, de préciser à quoi sert la garde à vue et de dire qu'en aucun cas elle ne peut constituer un critère de performance pour la police.