Intervention de Sébastien Huyghe

Au préalable, monsieur le président, permettez-moi de déplorer que certains de nos collègues soient sortis de l'hémicycle au moment du vote du sous-amendement et de l'amendement précédents.

S'agissant de l'article 1er, je salue l'attitude du Gouvernement, qui s'est montré particulièrement attentif aux souhaits de notre assemblée en tenant compte du rejet par la commission des lois du dispositif de l'audition libre. En renonçant de tenter de passer en force, vous faites preuve, monsieur le ministre, d'un véritable respect pour le Parlement. Cette attitude participe de la revalorisation du travail du Parlement voulue par le Président de la République, notamment lors de la dernière révision constitutionnelle, et dont il a réaffirmé la nécessité à l'occasion de ses voeux aux parlementaires la semaine dernière.

Sur l'article 1er, j'avais déposé avec le rapporteur un amendement visant à créer une audition assistée, que certains avaient qualifiée de garde à vue allégée. Même si, depuis 2000, la jurisprudence impose qu'une personne amenée sous la contrainte dans un commissariat de police ou une gendarmerie soit soumise au régime de la garde à vue, toutes les situations ne justifient pas la mise en oeuvre de la procédure de garde à vue dans son entier. Le dispositif que nous proposions permettait à l'officier de police judiciaire, une fois l'arrestation opérée, de choisir, selon la situation, entre deux procédures : la garde à vue définie dans le présent texte ou l'audition assistée.

Cela aurait permis de limiter le nombre de gardes à vue, étant donné que l'on peut se demander si cette procédure est bien nécessaire dans tous les cas.

Par ailleurs, l'audition assistée aurait offert à tout moment à l'officier de police judiciaire la possibilité de changer de procédure, en passant de l'audition assistée à la garde à vue, celle-ci étant alors réputée commencer au début de l'audition assistée.

Le fait que vous ayez renoncé à la procédure de l'audition libre, monsieur le ministre, ainsi que les riches débats que nous avons eus en commission des lois, nous ont conduits, le rapporteur et moi-même, à retirer cet amendement avant la séance. Mais la pratique nous ramènera peut-être à ce type de dispositif.

Avant de retirer notre amendement, nous avons pris acte des explications données, de la concertation et de l'attitude constructive des uns et des autres. De la même manière, certains de nos collègues ont retiré les amendements qui avaient pour but de rétablir la procédure de l'audition libre.