Intervention de Marie-Hélène Amiable

Chargé de négocier les conditions d'un accord, vous avez très mal commencé en envisageant la création du « contrat de projet », contrat de travail sans durée fixée à l'avance. Cette proposition n'est pas moins grave que les attaques déjà portées par le président du groupe UMP contre le statut général des fonctionnaires. L'expérimentation d'un « contrat d'activité » similaire au sein de l'INRAP s'est d'ailleurs très mal passée.

Aussi, aux côtés des fonctionnaires, les députés communiste et du parti de gauche vous demandent-ils de revenir sur ce projet.

Monsieur le ministre, comment allez-vous tenir la promesse faite il y a tout juste un an sur un plateau de télévision par le Président de la République, qui se déclarait « tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels », et améliorer enfin les conditions d'emploi, de salaire et les droits sociaux des agents de la fonction publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)