Intervention de Noël Mamère

Cela en dit long sur la politique productiviste de la police et de la justice : la garde à vue est devenue en quelque sorte le PIB de la justice. Est-ce cela que nous devons faire ? Devons-nous être des parlementaires qui cautionnent une politique de petit épicier en termes de justice et de police ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Non, nous ne l'acceptons pas.

Nous ne sommes pas dans la posture de ceux qui refusent systématiquement toutes les réformes, nous espérons que le débat et les amendements qui ont été déposés par les députés de l'opposition ou par nos collègues de la majorité permettront de parvenir à une réforme qui soit non pas une réforme en trompe-l'oeil, vécue comme une obligation et une douleur pour le Gouvernement, mais une réforme qui arrive à ce que nous voulons, c'est-à-dire un habeas corpus à la française. À l'heure où nous parlons, nous sommes encore loin du compte et c'est la raison pour laquelle nous soutenons avec fermeté la demande de renvoi en commission qui a été défendue brillamment par notre collègue Raimbourg. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)