Intervention de Sébastien Huyghe

J'irai dans le même sens que M. Hunault. J'ai, comme lui, écouté votre intervention avec beaucoup d'intérêt, monsieur Raimbourg. Mais, dans vos propos, rien ne justifie un renvoi en commission.

Certes, vous avez posé de nombreuses questions sur le calendrier et sur l'opportunité du vote de ce texte. Mais le renvoyer en commission ne changerait pas ces circonstances ! Vous dites, ainsi, que nous devons légiférer dans l'urgence ; vous en avez évoqué les raisons : c'est, notamment, l'augmentation du nombre de gardes à vue. Je vous renvoie à la réponse que j'ai faite tout à l'heure à M. Braouezec : retourner en commission n'influerait pas sur le nombre de gardes à vue qui ont eu lieu par le passé.

Nous avons, dites-vous, beaucoup tardé : il a fallu plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l'homme pour que nous en venions à faire cette réforme. Mais le Gouvernement avait, je vous le rappelle, prévu sous l'impulsion du Président de la République une réforme d'ensemble de la procédure pénale. Vous l'avez dit vous-même : des groupes de travail avaient été mis en place. Avec ceux-ci, le Gouvernement en était arrivé à un avant-projet comportant 700 articles, qui devaient réformer en profondeur notre procédure pénale.

Il aurait dû s'agir d'une réforme d'ensemble, cohérente ; elle incluait une réforme de la garde à vue. Mais un tel projet ne peut pas aboutir du jour au lendemain.

Le Président de la République avait d'ailleurs anticipé les grands principes de la garde à vue. Vous avez cité sa phrase : il a dit, il y a longtemps, vouloir substituer à la culture de l'aveu la culture de la preuve.

J'entends bien, par ailleurs, votre souhait de modifier le statut du parquet. Voilà encore une question dont il me semble qu'elle devrait être étudiée dans le cadre d'une réforme d'ensemble de notre procédure pénale. Vous l'avez d'ailleurs reconnu : ce ne doit pas être un préalable à la réforme de la garde à vue. La question de la réforme du statut du parquet ne justifie donc en rien le renvoi en commission.

Vous avez enfin prononcé un long plaidoyer sur la question des moyens. Je partage votre constat : cette réforme nécessitera effectivement une augmentation substantielle des moyens accordés à la justice, et je le dirai d'ailleurs tout à l'heure dans mon intervention. Mais, là encore, rien ne justifie le renvoi en commission : la question des moyens relève de la loi de finances, et non du texte soumis aujourd'hui à notre assemblée.

Quant au principe du contradictoire, nous en avons longuement débattu en commission ; nous nous sommes en particulier penchés sur le périmètre de l'intervention de l'avocat. Vous n'avez pas peut-être eu satisfaction, mais la commission a tranché.

Si nous passons immédiatement à la discussion de ce projet, nous pourrons à nouveau débattre de ces questions dans l'hémicycle.

Les points que vous avez soulevés ont donc tous été évoqués en commission. Sur un certain nombre de sujets, vous n'avez pas obtenu satisfaction ; c'est le jeu de la démocratie. Mais vous ne pouvez pas nier que la commission a joué pleinement son rôle, et apporté au texte du Gouvernement des modifications très substantielles : elle a supprimé l'audition libre, instauré un délai de carence de deux heures, précisé le rôle de l'avocat lors de la garde à vue.

Notre commission des lois a donc bien fait son travail ; il est temps de passer à la discussion de ce projet équilibré dans l'hémicycle. C'est pourquoi le groupe UMP votera contre cette motion de renvoi en commission.