Intervention de Michel Hunault

Mais le Conseil constitutionnel a fixé un délai : au mois de juillet prochain, la garde à vue doit avoir été réformée. Si l'on veut que ce texte fasse l'objet d'une discussion approfondie avec le Sénat, il y a urgence à engager tout de suite, dans l'hémicycle, la discussion sur le fond.

C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre appelle au rejet de cette motion de renvoi en commission. Mais je salue la qualité de l'intervention de M. Raimbourg, qui était pleine de bon sens. Il a posé des questions que nous serons nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à poser ; nous y reviendrons tout à l'heure.