Intervention de Philippe Gosselin

Vous aurez le rapporteur à défaut du ministre, celui-ci ayant déjà répondu tout à l'heure !

Je voudrais répondre à notre collègue M. Raimbourg sur un certain nombre de points.

En ce qui concerne l'augmentation du nombre de gardes à vue, les chiffres sont connus de tous. Oui, il y a une vraie augmentation, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour des raisons qui sont d'ailleurs diverses.

Elle tient d'abord à ce que j'appellerai l'indice de référence ; nous connaissons le débat qui existe sur ce sujet.

Elle tient ensuite, ne l'oublions pas, à des questions de sécurité juridique. La chambre criminelle de la Cour de cassation elle-même, en 2000 et en 2003, a réaffirmé avec force le caractère de protection de la garde à vue. Du coup, on a eu une sorte d'emballement.

Ces chiffres, personne ne les conteste donc, bien évidemment,…