Intervention de Dominique Raimbourg

Dans le projet, comme l'a indiqué Jean-Jacques Urvoas, ces difficultés véritables ne sont pas prises en compte. La question du traitement des affaires pendant la nuit n'est pas abordée, or elle doit l'être.

De la même façon, une manière un peu rapide de présenter le projet consiste à nous dire que l'on va passer d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve.

La formule est bien faite et facile à comprendre, mais les policiers répondent, sans doute à juste titre, que nous ne sommes pas véritablement dans une culture de l'aveu. Il s'agit plutôt d'une culture de l'aveu circonstancié, c'est-à-dire que l'aveu est entouré de circonstances qui permettent de penser qu'il a une certaine crédibilité.

Quoi qu'il en soit, si l'on veut passer d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve, cela veut dire que le travail policier risque d'être profondément modifié. Cela signifie que les moyens qui vont être affectés à la police doivent être à la mesure de cette modification.

Je lisais tout à l'heure un article écrit par l'un de nos collègues de l'UMP expliquant que, dans les Hauts-de-Seine, tous les commissariats ne disposent pas des bornes qui permettent les identifications anthropométriques et qu'il faudrait les en doter, de façon à pouvoir retrouver une certaine efficacité.

La perte d'efficacité que va forcément entraîner cette modification de la culture et du travail policiers n'a pas été pensée. Or il est selon moi nécessaire de le faire.

En ce qui concerne les moyens, la question de l'intervention des barreaux n'est pas, elle non plus, totalement pensée. M. le rapporteur s'est livré à des calculs très intéressants pour nous rappeler que près de la moitié – autour de 20 000 – des 52 000 avocats français est à Paris. Évidemment, chacun de ces 20 000 avocats exerçant à Paris intra muros doit prendre en charge un nombre de gardes à vue beaucoup moins important que ses confrères de province. Selon les calculs du rapporteur, on a trois gardes à vue par avocat et par an à Paris, contre cent quatre-vingt-quatorze en Guyane.

Certes, cela est un peu caricatural,…